J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 28 septembre 2001 portant nomination du secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
NOR : MJSK0170139D
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, M. Jacques Fauconnier est nommé en qualité de secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse à compter du 1er octobre 2001 pour une durée de quatre ans.